Le site https://blowan.fr (ci-après le “Site”) est la propriété exclusive de l’entreprise CLEO FERRIANI EI,  immatriculée au Registre National des Entreprises sous le n° 942121401 et dont le siège social est situé 28, Rue Marie Renée Orard, 33520, BRUGES, France. Dans le cadre de son activité, l’entreprise CLEO FERRIANI EI (le “Vendeur”)propose à la vente des fleurs, feuillages et bouquet en papier, des illustrations et accessoires.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (les “CGV”) énoncent les règles applicables à l’utilisation du site que vous vous engagez à respecter en tant que client (ci-après le “Client”).

1. OBJET

Tout d’abord, il convient de préciser que, conformément aux dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation, on entend par :

• « consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles;
• Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

S’agissant des non-professionnels et professionnels, les présentes Conditions Générales de Vente constituent, selon l’article L.441-1 du Code du commerce, le socle unique de la relation commerciale.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise CLEO FERRIANI EI (le “Vendeur”) fournit les produits et aux consommateurs, clients professionnels et clients non-professionnels (le “Client”).

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur. Les éventuelles photographies et/ou graphismes utilisés pour présenter les produits n’ont aucune valeur contractuelle et ont pour seule fonction de les illustrer et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de produits et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

2. ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site appartient à et est géré par CLEO FERRIANI EI.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Afin de pouvoir accéder au site, le Client doit disposer du matériel adéquat, à savoir : un ordinateur ou une tablette, ou un smartphone ; une connexion à internet. L’accès au site est gratuit.

Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Le Vendeur peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à la charge du Client, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur téléphonique.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

3. COMMANDES DES PRODUITS ET/OU SERVICES

3.1. Disponibilité et description des produits

Le Vendeur propose principalement à la vente des produits de décorations floraux, prenant en compte des fleurs, feuillages et bouquets réalisés en papier crépon FSC, ainsi que des illustrations. Le Vendeur peut également proposer des prestations de service en lien avec les produits précédant, comme du prototypage, des cours, des événements,…

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Concernant les prestations proposées, elles sont disponibles après que le Client ait contacté le Vendeur. 

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition etc.) et de sa disponibilité. 
Le Vendeur s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits, les dimensions et les couleurs fournies sur le Site sont exactes et complètes. 
Les produits présentés sur le site sont tous disponibles à la commande, il n’existe aucun stock, sauf si précisé au niveau du produit. 

3.2. Passation de la commande

Le Client est invité à sélectionner les produits et/ou services qu’il souhaite acquérir. Les Produits sélectionnés sont consultables par le Client directement dans le panier facilement identifiable.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur constatée.

L’enregistrement de la commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
La vente ne sera définitive qu’après l’envoi au Client d’un mail de confirmation de commande, intitulé « Votre commande est confirmée ». Le Client est invité à fournir une adresse mail valide.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil.

Une fois les informations vérifiées et avant le paiement de la commande, le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte mais ce dernier n’est pas obligatoire pour passer la commande.
Pour créer son compte « Client », il est nécessaire de consulter le formulaire d’inscription et de renseigner les données personnelles ou professionnelles demandées comme notamment : adresse mail.
Les informations à compléter obligatoirement seront signalées par un astérisque *.

Les renseignements nécessaires concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité des données des Clients que le Vendeur assure, sont à retrouver dans le document « Politique de confidentialité des données » 

A cet égard, le Client s’engage à renseigner des informations à jour et exactes, lesquelles pourront être modifiées ultérieurement dans l’espace « Client ».
L’accès au compte « Client » sera donc possible par un identifiant qui est l’adresse mail. Ensuite, le Client reçoit un code de vérification unique à l’adresse mail renseignée, lui permettant de se connecter.

Le Client peut à tout moment décider de supprimer son compte « Client» en s’adressant au Vendeur par mail à : contact.blowan@gmail.com

3.3 Prix des produits

Les produits et/ou services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site et/ou par une fiche de tarifs détenue par le Vendeur au moment de la passation de commande. La fiche peut être demandée à tout moment par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (ou « HT»), car  TVA est non-applicable, selon l’article 293B du CGI.

Les prix des produits et/ou services ne tiennent pas compte des éventuelles remises ou promotions.
Les remises et/ou promotions apparaîtront sur le récapitulatif de commande avant la validation de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels apparaîtront également distinctement lors du récapitulatif de commande.

3.4 Moyens de paiement

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement SQUARE.
Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / GOOGLE PAY.

Concernant les devis pour les professionnels et non-professionnels, les modalités de paiement seront décrites et explicitées lors de la remise du devis par le Vendeur.

Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions d’utilisation de SQUARE accessibles via le lien suivant :  https://squareup.com/fr/fr/legal/general/buyer-account-terms .
Le Vendeur ne traite, ni ne conserve  les données de paiement des Clients qui sont directement transmises à SQUARE.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Vendeur sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service SQUARE sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale tout dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à SQUARE. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de SQUARE. 

3.5 Modification commande

Les éventuelles modifications des commandes pourront être prises en compte par le Vendeur uniquement en adressant un mail au Vendeur, dans un délai de 1 heure après avoir reçu le mail de confirmation de la commande. Le Client recevra une confirmation de la modification par mail.
A défaut de réception de ce mail sous 24 heure, cela signifie que la modification de la commande n’aura pas été validée par le Vendeur. Il est inutile de recommencer la démarche.
Il convient de souligner que le Vendeur n’est pas tenu d’accepter une demande de modification de commande.

3.6 Annulation commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Le Client pourra annuler sa commande dans les cas suivants :
– Soit en cas de l’exercice de son droit de rétractation quand cela est possible ;
– Soit en cas de force majeure définis dans les présentes CGV;

4. LIVRAISON 

4.1 Suivi de commande

Dès l’expédition de la Commande, le Vendeur enverra au Client une confirmation d’expédition de la commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la commande.

4.2 Délais et mode de livraison

Les produits, plus spécifiquement les fleurs, feuillages, bouquet en papier et illustrations, et de manière générale les produits physiques commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants éventuellement : Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie) dans un délai variable selon l’adresse de livraison, à compter de l’expédition de la commande.

La livraison peut se faire : 

– A domicile (2 à 4 jours ouvrés en France) : soit directement entre les mains du Client soit dans la boîte aux lettres du Client quand celle-ci a une taille suffisante.
En cas d’absence du Client à son domicile et en cas de taille insuffisante de la boîte aux lettres, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer le produit dans un délai indiqué sur l’avis de passage.

– En relais (3 à 5  jours ouvrés en France) : les produits pourront être retirés dans le point relais choisi par le Client au moment de la passation de commande, dans le délai indiqué sur le site. Le Client devra tenir compte des horaires d’ouverture et de fermeture du relais.

– Par retrait sur Bordeaux : remise en main propre dans le secteur de Bordeaux-Nord (Ravezie, Bordeaux-Lac, …). La date de remise sera à valider lors de la prise de contact par le Vendeur, par mail, avec le Client.  

Pour les commandes à l’international, les délais de livraison peuvent prendre 3 à 6 jours pour une livraison hors-domicile.

Le Vendeur s’engage à effectuer les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client mais la livraison est effectuée par le prestataire MONDIAL RELAY, sur lequel le Vendeur n’a aucune influence.
Ainsi, les délais sont communiqués à titre indicatif et le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.

Pour les Clients consommateurs, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client consommateur en cas de dommages causés pendant le transport.

Les éventuels frais de livraison figureront sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.

Lors de la réception de la livraison, le Client est invité à vérifier sa commande.

4.3 Coût et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du Produit(s) concerné(s), de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

5. DROIT DE RETRACTATION

5.1 Délais et modalité de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation dans ce délai par le biais du formulaire de rétractation (paragraphe 5.3 des CGV), avec les moyens de diffusion cités. Le Vendeur adressera sans délai un accusé de réception dans les 24 heures après la réception dudit formulaire.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits concernés, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat. Seuls les produits retournés en parfait état de revente seront acceptés. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions précédentes, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur réexpédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (fleurs ou feuillages en papier, aux couleurs personnalisées, ne rendant pas d’une couleur trouvable à l’état naturel).

5.3 Demandes et formulaires de rétractation

Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des Produits :

Par voie postale :  
CLEO FERRIANI – 28 RUE MARIE RENEE ORARD, 33520 BRUGES, France

Ou

Par email :  contact.blowan@gmail.com

« Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande  __________ (détail de la commande) du __________ (date), portant le numéro __________ (numéro de commande).
Nom du Client : ____________________________,
Adresse mail du Client_______________________________,
Fait le ________________,
A ________________,
Signature du Client »

6. GARANTIES LEGALES

Article L.217-4 du Code de la consommation :
«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente des qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou pas son représentant, notamment publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article I.217-12 du Code de la consommation :
«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation :
«Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 1641 du Code civil :
«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
«L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformités apparents.»

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés par mail : contact.blowan@gmail.com . Le Client devra retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, les cas de mauvaise utilisation sont décrits dans la partie “Conditions d’utilisation des Produits”.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

7. RESPONSABILITES

Il convient de rappeler que le Vendeur est soumis à une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

En tout état de cause, le montant du préjudice ne pourra pas excéder le prix du produit et/ou du service.

7.1 Condition d’utilisation des produits

Par la présente, le Client se doit de respecter les conditions d’utilisation des produits nommés ci-dessous :

• Les Produits en papier ne peuvent pas être entreposé dans un lieu humide,
• Les Produits en papier ne peuvent pas être exposés à la lumière directe du soleil ou autres sources lumineuses contenant des UVs,
• Les Produits en papier ne peuvent pas être arrosés, ni être mis en contact avec de l’eau,
• Les Produits en papier ne peuvent pas être mis en contact avec des produits ménagers ou autres produits chimiques,
• Les Produits en papier ne peuvent pas être aspergé, trempé et/ou pulvérisé par des solutions liquides,

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Le Site :

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du site, sont et restent la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit.

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part du Vendeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si le Client constate que des éléments publiés sur le site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter le Vendeur à l’adresse mail contact.blowan@gmail.com ou par courrier à : 28 RUE MARIE RENEE ORARD, 33520 BRUGES, FRANCE

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

• Les Contenus immatériels :

Les contenus immatériels proposés sur le Site, tels que les photographies, ainsi que tout autre fichier numérique (dit les « Contenus »), sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit d’auteur, et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses éventuels auteurs ou ayants droit.
Aucune cession de droits patrimoniaux n’est consentie au Client. Toutefois, l’acquisition de certains Contenus entraîne la concession d’un droit d’usage sous la forme d’une licence, dont les conditions varient selon la qualité du Client.

• Licence d’usage personnel (clients consommateur) :

Lorsque le Client agit à titre de consommateur, la licence concédée est non exclusive, non transférable, strictement limitée à un usage personnel et privé y compris la publication sur leurs réseaux sociaux, interdite à toute finalité commerciale, professionnelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation des Contenus en dehors de ce cadre est interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

• Licence commerciale (clients professionnels, non professionnels) :

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel ou non-professionnel, une licence d’exploitation commerciale limitée est concédée, dans les conditions suivantes :

• Finalité autorisée : la licence permet l’utilisation des Contenus dans le cadre de la communication externe ou interne du Client (site internet, réseaux sociaux, brochures commerciales, présentations professionnelles).
• Supports autorisés: site web du Client, réseaux sociaux du Client, supports imprimés liés à son activité professionnelle.
• Territoire : licence valable pour une exploitation dans le monde entier.
• Durée : licence concédée pour une durée de 3 ans OU pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
• Interdictions :
• revente ou sous-licence des Contenus ;
• usage dans le cadre d’un produit dérivé destiné à la vente (ex. tirages, posters,produits personnalisés) sauf accord écrit spécifique ;
• modification substantielle du Contenu sans autorisation ;
• reproduction;
• utilisation portant atteinte à l’image du Vendeur ou de l’auteur.

Le Client professionnel et non-professionnel s’engage à créditer l’auteur de manière claire et lisible sur chaque support de diffusion, sauf mention contraire expressément convenue.

Toute extension du périmètre de la licence devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable du Vendeur, et pourra être soumise à une facturation complémentaire.

• Respect du droit moral dans tous les cas :

Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que le droit moral de l’auteur demeure perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le Client s’interdit notamment :

• de supprimer le nom de l’auteur ou toute mention d’attribution ; de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre par des modifications non autorisées ;
• d’utiliser les Contenus dans un contexte dénigrant, trompeur ou contraire à l’ordre public.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions en vigueur et notamment à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), le Vendeur est amené à collecter des données personnelles du Client nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, sous-traitants du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Pour connaître le détail des droits du Client, des motifs des traitements et des mesures prises pour en assurer la sécurité, le Vendeur invite le Client à se rendre sur la page « Politique de confidentialité des données », et à la lire attentivement.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, «Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties au titre des présentes CGV est expressément exclue en cas de non-exécution ou de retard, dus à tout cas de force majeure.

Par force majeure, on entend tout événement que les Parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la signature des présentes CGV, et qui revêt donc un caractère inévitable, imprévisible et irrésistible.

Si un tel cas de force majeure devait survenir, la Partie affectée par cet événement devra immédiatement prévenir l’autre Partie en le lui notifiant dans les cinq (5) jours à compter de la survenance dudit événement. L’exécution des prestations sera alors suspendue pendant la durée de l’événement. Dès que celui-ci aura pris fin, la Partie empêchée le notifiera à l’autre et devra reprendre immédiatement l’exécution des prestations.
Au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de la force majeure, l’autre Partie pourra choisir de résilier le présent contrat, par notification à la Partie empêchée, et ce sans indemnité.